Conditions de livraison

Cette page reprend les modalités de livraison et de paiement appliquées par la société Nominette B.V. enregistrée auprès de la Chambre de Commerce Belge sous le numéro 17027478,
BTW nr.: BE 0817357731.

1. Généralités

1. Les modalités de livraison et de paiement suivantes s'appliquent à toutes nos livraisons et tous nos services.
2. Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords couverts par ces Modalités et Conditions Générales ainsi que les présentes Modalités et Conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, le TVA belge de 21% incluse .
Ce n'est qu'à la fin du processus de commande, au cas où c’est applicable, que la TVA ne sera pas facturée.
Les frais de port ne sont pas directement inclus, les frais de port seront facturés à la fin du processus de commande.

3. Frais d'expédition

1. Nominette B.V. facturera à l'acheteur les frais postaux nécessaires à l'expédition des étiquettes.
2. Selon le nombre d'articles, votre commande sera livrée dans une enveloppe ou dans un colis.
3. Une fois votre commande passée, il n'est plus possible d'y ajouter d'autres paquets.
4. Nous envoyons les colis par la Poste ou par transporteur.

4. Paiement

1. Une fois votre commande passée, vous recevrez immédiatement par e-mail un message de confirmation reprenant une synthèse de la commande et un numéro de commande.
2. Chaque commande ne sera livrée qu'après réception du règlement.
3. Vous pouvez effectuer un règlement immédiat avec PayPal, Carte de crédit Visa/Mastercard ou bien carte bancaire Maestro.
4. Si vous payez par carte de crédit, l'argent est débité directement au moment du paiement.

5. Livraison

1. Dans un délai de 4 jours ouvrables, tous les articles seront remis au transporteur ou à la Poste (l'option que vous avez sélectionnée) pour envoyer. Ceci après réception du règlement autorisé.
   Exception : Les étiquettes nom pour l'armée  sont remises dans un délai de 7 jours ouvrables.
2. Une confirmation vous sera envoyée par e-mail le jour de l'expédition.
3. L' entreprise Nominette ne peut pas être rendu responsable du dépassement des délais de livraison indiqués ni des pertes et/ou dommages causés par le transporteur.
4. Nominette n'est pas responsable des retards dus aux formalités douanières.

6. Retours

Les articles commandés ne peuvent pas être retournés, malheureusement, puisqu'il s'agit de produits personnalisés.
Le droit de révocation ne s'applique donc pas. La vente est définitive après paiement. 

7. Responsabilité

1. Nominette B.V. ne peut être tenu responsable de dommages pouvant résulter de l'utilisation des produits que nous livrons. Nominette B.V. ne peut être tenu responsable de tout dommage de nature corporelle, matérielle ou immatérielle causé par un usage inapproprié des produits que nous vendons.
2. Nominette B.V. ne peut être tenu responsable de dommages causés à des objets lors de l'opération de fixation (avec le fer à repasser) des étiquettes  à repasser ou des étiquettes à coudre.
3. Le contenu de ce site a été préparé avec le plus grand soin. Cependant, Nominette B.V. ne peut pas exclure la possibilité que certaines des informations soient incorrectes et/ou incomplètes. Nominette B.V. ne peut être tenu responsable des conséquences découlant d'informations incorrectes ou incomplètes sur son site internet.
4. Nominette B.V. ne peut être tenu responsable d'écarts de couleurs résultant de la qualité de l'écran de visualisation.
5. Nominette B.V. ne peut être tenu responsable pour les conséquences d'un retard de livraison de la commande, pour des erreurs de frappe ou des inexactitudes dans le texte rempli par le client et pour des erreurs dans l'adresse et/ou l'adresse de livraison.

8. Questions / réclamations

Nominette B.V. aspire à satisfaire pleinement ses clients. Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, n'hésitez pas à nous les soumettre. 
Afin de pouvoir vous aider correctement et de trouver une solution mutuelle, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer votre réclamation dans les 8 jours suivant à la réception de l'envoi, par e-mail à info@nominette.com ou par téléphone au +3253827770.  Pour pouvoir évaluer correctement la réclamation relative au produit, nous  pouvons vous demander par la suite de nous envoyer l'envoi par courrier recommandé. Si cela n'aboutit pas à une solution, il est possible d'enregistrer votre plainte pour négociation par l'intermédiaire de Stichting WebwinkelKeur. Il est également possible pour les consommateurs de l'UE de signaler des plaintes par l'intermédiaire de la plate-forme ODR de la Commission européenne, qui peut être consultée à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/odr.

9. Production

La quantité livrée peut diverger de (plus ou moins) 5% par rapport à la quantité commandée. La longueur et la largeur des produits peuvent diverger de 10% par rapport à la longueur et la largeur convenues. Nous ne pouvons pas garantir que le modèle sera intégralement reproduit sur chaque exemplaire. 
Attention : ceci ne s'applique pas aux autocollants et aux étiquettes de nom pour l'armée.

10. Droits d'auteur

Tous les droits d'auteurs et autres droits sont réservés. Aucune partie de ce site internet ne peut être copiée, enregistrée ou distribuée sans l'accord écrit de Nominette B.V.